RGPD

Organisme pour le Renforcement des Compétences et de l’Expérience (ORCE), 41 rue Barrault – 75013 PARIS Tél : 06 16 40 67 10 – email : orce@orce.fr  – www.orce.fr

Paris, 1er septembre 2020

RGPD – Protection des données personnelles

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté en 2016, est directement applicable dans tous les pays de l’Union Européenne ce jour. Ce nouveau cadre réglementaire renforce la protection des données personnelles et les droits des personnes concernées.

ORCE accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.

Dans le texte qui suit, vous trouverez tous les détails de l’utilisation que nous faisons de vos données.

1 QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

– informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;

– données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services

– données sociales et financières (nombre de salariés, salaires des employés) ;

– informations bancaires (coordonnées bancaires) ;

– données nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Nous ne traitons pas les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicales, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

– publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;

– sites Internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et base de données rendues publiques par des tiers.

2 CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNEES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE

ORCE peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client d’ORCE.

La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par ORCE auprès de personnes non clientes, telles que :

– prospects, mandataires ;

– représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale clients d’ORCE,

– bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente d’ORCE ;

– employés de nos prestataires.

3 POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

  1. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et règlementaires, parmi lesquelles :

– la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

– le respect des règlementations du Code Monétaire et Financier ;

– les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

  1. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré contractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

– vous fournir des informations relatives à nos services ;

– vous assister lors de demandes d’inscription à nos sessions de formation ;

– la souscription de services proposés par ORCE (incentive, conseil, …)

  1. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

– personnalisation des offres commerciales d’ORCE :

– en améliorant la qualité des services,

– en vous proposant des services correspondant à votre situation.

  1. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données.

4 A QUELLES CATEGORIES D’ENTITES VOS DONNEES PERSONNELLES POURRONT-ELLE ETRE DIVULGUEES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

– prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;

– autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation ;

– organismes de l’Etat à la règlementation.

5 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles les réponses aux demandes en justice ou de régulateur.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, conformément à la réglementation, pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

6 QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIERE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

– Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

– Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

– Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

– Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

– Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;

– Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès ;

– Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à ORCE, 41 rue Barrault, 75013 Paris.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

7 DE QUELLE MANIERE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTEES A CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNESES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, conformément à la réglementation, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Il est consultable à tout moment dans nos locaux aux horaires d’ouverture.

8 COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez nous contacter par courrier adressé à ORCE, 41 rue Barrault, 75013 PARIS qui traitera votre demande.

Nous vous remercions de votre confiance.